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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ECO-MOBILIER
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éco-Mobilier
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

éco-Mobilier
ECO-MOBILIER, Société par actions simplifiée à capital variable

Numéro de dépôt :
4019659
Date de dépôt :
15/07/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
15/07/2023
éco-Mobilier de ECO-MOBILIER

Présentation de la marque éco-Mobilier

Déposée le 15 juillet 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ECO-MOBILIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « éco-Mobilier » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-32 du 9 août 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ECO-MOBILIER domicilié(e) 11 bis rue Léon Jouhaux - 75010 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 538 495 870 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DS AVOCATS, Claire BERTHEUX SCOTTE domicilié(e) 46 rue de Bassano - 75008 - PARIS - France.

La marque éco-Mobilier a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4019659.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 39 40 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque éco-Mobilier est expirée depuis le 15 juillet 2023.

ECO-MOBILIER a également déposé les autres marques suivantes : LA GRANDE COLLECTE , ECOMOBILIER , Maison du tri PAR ECOMOBILIER , ECO-INNOVATION CHALLENGE , MAISON DU TRI


ECO-MOBILIER, Société par actions simplifiée à capital variable - 11 bis rue Léon Jouhaux - 75010 - PARIS - France - SIREN 538495870


DS AVOCATS, Claire BERTHEUX SCOTTE - 46 rue de Bassano - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 9 août 2013 au BOPI 2013-32

Enregistrement avec modification - Publication le 28 févr. 2014 au BOPI 2014-09

Organisation et conduite de manifestations à buts commerciaux ou de publicité ayant trait à l'environnement et dans les domaines de la collecte, de la sélection, de la destruction et du tri, du recyclage et de la valorisation des déchets et des matières premières de récupération ; production de films publicitaires.

Collecte et transport de meubles et marchandises ; collecte et transport de déchets et de matières premières de récupération pour le compte de tiers ; information en matière de collecte et de transport de déchets et de matières premières de récupération, de produits métalliques, en verre, en carton, en papier, en bois ou en matières plastiques ; collecte de déchets et de matières premières de récupération ; conseils aux consommateurs et aux entreprises en matière de collecte des déchets et des matières premières de récupération ; informations relatives à l'emballage de marchandises.

Traitement de matériaux à savoir traitement antimite des étoffes, traitement de séparation des couleurs, traitement des déchets (transformation), traitement de films cinématographiques ; tri de déchets, de mobilier et de matières premières de récupération ; élimination, traitement et destruction de déchets et de matières premières de récupération selon des procédés chimiques, physiques et/ou biologiques pour le compte de tiers ; recyclage de mobilier ; recyclage d'ordures et de déchets, de produits métalliques, en verre, en carton, en papier, en bois ou en matières plastiques ; conseils aux consommateurs et aux entreprises en matière de sélection, de destruction, de tri, de recyclage et de valorisation des déchets et des matières premières de récupération.

Education, formation, divertissement ; activités sportives et culturelles ; publication de livres et périodiques en ligne, publication de textes (autres que textes publicitaires) ; épreuves pédagogiques ; organisation et conduite de conférences, de colloques ayant trait à l'environnement et dans les domaines de la collecte, de la sélection, de la destruction et du tri, du recyclage et de la valorisation des déchets et des matières premières de récupération, organisation et conduite de manifestations à buts de divertissement ou d'éducation ayant trait à l'environnement et dans les domaines de la collecte, de la sélection, de la destruction et du tri, du recyclage et de la valorisation des déchets et des matières premières de récupération ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; production de films autres que publicitaires, reportages photographiques ; organisation de séminaires dans les domaines de la collecte, de la sélection, de la destruction et du tri, du recyclage et de la valorisation des déchets et des matières premières de récupération.